Quand la collectivité attire le capital

L’exposé fait par Gaston Nicolessi, l’une des personnes ressources du séminaire, sur l’expérience de la région du Tarn-et-Garonne (France) a ouvert des perspectives que les autres participants ont souhaité explorer dans leurs pays respectifs.

Par Kamdem Souop

Le Tarn-et-Garonne est un département de la région de Midi-Pyrénées. Qui tire son nom du fleuve Garonne et de son affluent le Tarn. Sa préfecture est Montauban et son unique sous-préfecture est Castelsarrasin. Pour autant, ce département d’une densité de 64,4 habitants au km2 compte 195 communes et 17 intercommunalités. Avec 41 185 salariés en 2011 employés dans 24 019 entreprises, il constitue un cas d’école qui méritait sans doute que les participants au séminaire régional sur le «Développement économique des territoires ruraux» étudient. Surtout qu’il est le quatrième département français producteur d’arbres fruitiers. Il est 1er en pommiers de table : 5 380 ha; 2ème en pruniers : 3 070 ha; 2ème en noisetiers : 780 ha; 2ème pour le raisin de table : 1 300 ha. C’est dire les gains qu’il réalise. Par ailleurs, les cultures fruitières ont façonné son paysage pour lui ouvrir des gains complémentaires sur le plan touristique. Le Tarn et Garonne pourrait donc très bien inspirer les collectivités locales africaines. Il est structuré autour de 5280 exploitations agricoles en 2010 (-27% par rapport à 2000) établies sur une surface moyenne de 40 hectares par exploitation, tenues par 328 établissements agro-alimentaires qui emploient 2700 personnes.

Le département bénéficie de l’action de l’Agence de développement économique de Tarn-et-Garonne qui est une association créée en 1999 avec un budget de 700 000 euros (soit 459 millions de Fcfa). Les politiques économiques qui y sont exécutées font l’objet de conventions pluriannuelles avec la Région Midi-Pyrénées qui est le chef de file en matière économique pour les 195 communes et 17 intercommunalités du département. De fait, le Schéma régional de développement économique (Srde) fixe les règles du jeu en matière d’aides directes ou indirectes aux entreprises et aux communes. De même, dans cet environnement où les collectivités territoriales décentralisées ont une importante marge de manœuvre, «le Schéma territorial des infrastructures économiques régit les politiques en matière d’infrastructures économiques, notamment dans les zones d’activités, la fourniture du haut débit, la pose de la fibre optique, etc.», affirme M. Nicolessi.

Cet ancien chef d’entreprise reconverti dans le développement économique local depuis quatre ans ajoute : «le département aide les entreprises et les commerces qui souhaitent investir dans des dépenses immobilières, l’acquisition de matériel neuf ou des études techniques ou stratégiques». Mais pour être éligibles, les projets doivent être créateurs d’emplois, avoir un caractère global et une durée minimale de trois ans, en plus de présenter un intérêt pour le territoire et de relever du secteur productif. Il aide aussi les communes à financer l’aménagement de zones d’activités économiques, à condition d’en démontrer les retombées économiques directes et indirectes pour le territoire.

La fiscalité locale comme levier

Ces leviers-là ne sont pas encore entre les mains des collectivités locales d’Afrique subsaharienne où, faut-il le rappeler, les processus de décentralisation sont des expériences amorcées dans les années 1990 pour les plus anciennes. C’est bien différent pour ce qui concerne le Maghreb et l’Afrique du Sud. Mais, en attendant que l’Etat travaille à la structuration de l’environnement juridique, infrastructurel, technologique, physique et même culturel, les collectivités locales peuvent travailler sur le volet psychologique pour mettre en confiance les différents acteurs du territoire. Elles disposent aussi d’un mécanisme incitatif qu’il serait intéressant d’utiliser: la fiscalité locale. Certes, le Cameroun par exemple dispose de 29 impôts locaux, mais à ce jour ils ne sont pas, pour la plupart, collectés.

 


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