Développement local : 138 milliards en 2013

Une vingtaine de départements ministériels vont transférer des missions aux collectivités territoriales décentralisées (Ctd). C’est ce qui ressort des travaux de la première session ordinaire du Conseil national de la décentralisation du Cameroun tenue le 19 février dernier.

Par Pierre Nka

Depuis 2010, le Cameroun s’est engagé dans le transfert effectif des compétences aux collectivités territoriales décentralisées. Le but final étant d’asseoir le développement des populations locales. Les domaines concernés sont par exemple : la création des routes rurales non classées, les projets de construction, d’entretien et de gestion des bacs de franchissement, l’alimentation en eau potable dans les zones non couvertes par le réseau public de distribution en eau concédé par l’Etat. Sur le plan agricole, il y a la promotion des activités de production agricole et de développement rural en terme de participation à l’acquisition des semences et des pesticides, la lutte contre les maladies phytosanitaires, le développement des mini infrastructures rurales et la mobilisation communautaire en vue du développement local.

Et conformément à l’article 7 de la loi n°2004/017 du 22 juillet 2004 portant orientation de la décentralisation, « tout transfert de compétence à une collectivité territoriale s’accompagne du transfert, par l’Etat à celle-ci, des ressources et moyens nécessaires à l’exercice normal de la compétence transférée ». Plus loin, dans son article 20, le même texte précise que « le transfert de compétence entraine, de plein droit, la mise à la disposition de la collectivité territoriale bénéficiaire de l’ensemble des biens et immeubles utilisés à la date de transfert pour l’exercice de cette compétence ». Tout est dit. L’esprit du texte est d’accompagner la réussite du développement local par une contribution en termes de ressource financière.

Suivant les dispositions législatives au Cameroun, ces ressources proviennent soit des transferts de fiscalité, soit par dotation, soit les deux options à la fois. S’il est difficile de parvenir à une estimation exacte de la fiscalité collectée dans l’ensemble des Ctd à l’échelle nationale, la dotation consentie par l’Etat peut être évaluée. Suivant les trois derniers exercices budgétaires, c’est près de 382 milliards de Fcfa qui ont été versés aux communes et communautés urbaines au Cameroun. Selon des sources proches du conseil national de la décentralisation, l’on notera dans les prochains jours une mise en place de mesures en vue d’assurer le contrôle de la gestion des ressources octroyées aux Ctd.

 


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