Foncier: le prix de la terre

Appelées à être les artisans du développement local de manière générale, les collectivités locales font face à de nombreux problèmes dont celui de la gestion de la terre vue comme un levier incitatif non maîtrisé.

Douze pays representes

Par Kamdem Souop

Assurément la question foncière dérange en Afrique, notamment en Afrique subsaharienne. Si le monde entier a eu les yeux rivés sur Robert Mugabe lorsqu’il a décidé en 1997 d’une réforme agraire au Zimbabwé où environ 4.500 fermiers blancs possèdent la majorité des meilleures terres cultivables alors que la moitié de la population de ce pays de 12 millions d’habitants s’entasse sur des terres « communales » arides et surpeuplées où elle pratique une agriculture de subsistance dans des conditions de plus en plus difficiles, le reste du continent n’est pas épargné. La faute peut-être à un solde de l’héritage de la colonisation non ou partiellement effectué. C’est que le foncier est une question éminemment sensible.

Expériences pays diversifiées

La Mauritanie fait face à de fréquents conflits sur la gestion des ressources naturelles (Grn) et en particulier sur le foncier, en l’absence d’une capacité de résorption propre à la commune, mais également en raison des réticences des acteurs à appliquer les codes liés à la Grn, au pastoral, au foncier.

La gestion domaniale et foncière au Niger repose sur un dispositif législatif et réglementaire relativement cohérent, toutes les dimensions de la vie foncière étant couvertes, avec l’objectif final de ne garantir le droit de propriété individuelle qu’aux personnes qui assurent la mise en valeur des terrains. Et une dimension essentielle de ce dispositif est l’ordonnance n° 93-015 du 2 mars 1993, fixant les principes d’orientation du Code rural.

En Guinée, « En dépit de l’instauration, avec le Code foncier et domanial (Cfd) de 1992, d’un régime foncier libéral fondé sur le respect de la propriété privée de la terre, on constate que les droits des exploitants et des propriétaires traditionnels demeurent précaires et aléatoires » (cf. Déclaration de politique foncière en milieu rural adoptée au début des années 2000 par le Gouvernement guinéen, point 6). Ce qui justifie que dans les axes stratégiques, on puisse lire : « En matière de propriété foncière, contrairement aux dispositions légales, les pratiques locales distinguent la propriété directe de la propriété utile du sol. Afin de consacrer et consolider les pratiques locales, pour qu’elles ne soient pas contraires aux objectifs et principes fondamentaux de la lutte contre la pauvreté, d’équité et de justice, des textes complémentaires du Cfd seront adoptés. Ils seront conçus de manière flexible afin que puisse être prise en compte toute la diversité des situations et assurer une équité par rapport à l’accès et à l’utilisation durable des ressources foncières » (Déclaration, point 37). Et pour faciliter cette nouvelle approche du Foncier, la décentralisation apparaît comme un axe stratégique majeur, concrétisé par les quelques éléments suivants de la Déclaration : « Le plan foncier répond assez bien à cet objectif. Tenu et géré par les Communautés rurales de développement (Crd), il constitue un instrument puissant au service des communautés... En outre, il ouvre la voie à l’imposition locale de la propriété foncière » (point 45). « Le Gouvernement prendra des dispositions pour investir les Crd de responsabilités effectives dans la gestion des ressources foncières dont elles tirent leur subsistance » (point 46). « Pour réaliser ses objectifs en matière de décentralisation de la gestion foncière, le Gouvernement entamera une révision des dispositions du Cfd.... » (point 49). C’est tout simplement une avancée singulière par rapport à une disposition de la circulaire du 10 janvier 1974 qui disposait que : «Nul ne saurait se prévaloir d’un quelconque droit des terrains nus non mis en valeur, l’État étant le seul propriétaire du sol et du sous-sol de la République de Guinée. »

A Madagascar, la question foncière a participé à la chute de Marc Ravalomanana en mars 2009. Certes, il avait lancé une réforme foncière permettant aux paysans d’avoir un titre foncier, mais il se mit à dos le pays avec un projet encore en étude de location de 1,3 million d'hectares à l'entreprise sud-coréenne Daewoo Logistics en novembre 2008.

Au Burkina Faso, le système domanial dit Réforme agro-foncière (Raf), a été fortement remis en cause après le changement constitutionnel intervenu en 1991, qui a notamment reconnu formellement le droit de propriété : « Le droit de propriété est garanti. (...) Il ne peut y être porté atteinte que dans les cas de nécessité publique constatés dans les formes légales. Nul ne saurait être privé de sa jouissance si ce n’est pour cause d’utilité publique et sous la condition d’une juste indemnisation fixée conformément à la loi. Cette indemnisation doit être préalable à l’expropriation sauf cas d’urgence ou de force majeure. »

Pour sa part, un expert burkinabè, Bala Wenceslas Sanou, Conseiller en Innovation en Gouvernance Locale ‘Cigl’ décentralisation, foncier rural et ressources naturelles, qui n’était pas à Douala et dont l’expérience aurait enrichi davantage les débats, estime que «la gouvernance inclusive de la terre rurale et des autres ressources naturelles liées peut ouvrir sur un processus de quête d’une nouvelle citoyenneté qui transcende les barrières ethniques à travers, entre autres, les chartes foncières locales. Dans cette perspective, le suivi et la documentation de processus d’élaboration de chartes foncières dans le contexte de la mise en œuvre de la loi 34-2009, constitue un axe d’intérêt de recherche-action». Sans doute parce que ce texte consacre le principe de l’accès équitable aux terres rurales pour «l’ensemble des acteurs ruraux, personnes physiques et morales de droit public et de droit privé, sans distinction d’origine ethnique, de sexe, de religion, de nationalité et d’appartenance politique».

Il s’appuie sur les constats suivants: «Les communautés locales autochtones et allochtones arrivent de moins en moins à cohabiter de façon pacifique du fait des enjeux de contrôle des terres de production et d’accès aux autres ressources naturelles liées (produits forestiers ligneux et non ligneux, les ressources pastorales); les accords préalables qu’elles avaient réussies à établir à travers parfois plusieurs générations sont remis en cause. La ‘compétition foncière’ s’est accentuée davantage à partir des années 2000 avec de ‘nouveaux acteurs’ (élite nationale) à priori non ruraux qui investissent dans l’acquisition de terres agricoles, sans toujours une mise en valeur conséquente».

Au Sénégal, « la règle retenue était que la terre appartenait à la communauté, l’appropriation privée étant l’exception. Les terres classées ‘domaine national’ ne pouvaient être vendues ou louées. Les conditions de l’utilisation du domaine national étaient précisées. Les attributions anciennement dévolues aux maîtres des terres et aux assemblées des Anciens, modernisées et adaptées aux conditions nouvelles, revenaient désormais aux communautés rurales, dont les membres étaient élus par les villageois ». D’ailleurs, commentant, la nouvelle loi domaniale de son pays, le Président Senghor, déclarait le 1er mai 1964: « Également éloigné de la propriété individuelle égoïste et du collectivisme niveleur, ce nouveau régime de la propriété foncière fondée essentiellement sur l’exploitation personnelle et sur la mise en valeur, représentera bien la voie originale du socialisme africain ».

Quant au Cameroun, le dispositif législatif et réglementaire de gestion domaniale et foncière repose sur une multiplicité de textes, dont la structure de base est la réforme d’août 1974, relativement bien structurés, mais dont l’esprit, le contenu et les principes fondamentaux apparaissent aujourd’hui assez inadaptés. En 1974, le souci du législateur était de donner à l’État les moyens de mener une politique domaniale et foncière très centralisée, très volontaire, très forte. Cette volonté n’a toujours pas été concrétisée par la finalisation de l’arsenal législatif et réglementaire, malgré la création d’un ministère des Domaines et des affaires foncières le 8 décembre 2005, devenu ministère des Domaines, du cadastre et des affaires foncières et la signature du décret n° 2005/481 du 16 décembre 2005, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 76/165 du 27 avril 1976, fixant les conditions d’obtention du titre foncier.

Une peur panique a gagné les villages d’Afrique, celle de paysans qui n’ont de terre que l’espace d’habitation quand on leur reconnait encore ce droit et qui n’ont plus ou pas accès aux terres cultivables. Les maires en ont conscience ici et là. Certains vont au combat. C’est le cas à Ngoulemakong, où le maire Anicet Akoa dit avoir décidé de combattre tous ceux qui viennent s’approprier les terres fertiles à un franc symbolique alors qu’elles sont nécessaires au développement de l’activité agricole de la localité et partant de la production agricole nationale.

On n’a pas fini d’évaluer le prix de la terre sur le développement économique des territoires ruraux d’Afrique.

 


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