La longue marche vers la décentralisation

La longue marche vers la décentralisation

Initié bien avant l’indépendance du pays, le processus de décentralisation en cours au Cameroun connaît ces dernières années une accélération notable.

Par Moustapha Abdouraman

Dans son édition du 13 janvier 2011, Cameroon Tribune, le quotidien d’État, a rendu publics six décrets du Premier Ministre Philémon Yang relatifs aux modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’État aux Communes. Il s’agit là d’actes réglementaires les plus récents dans le transfert effectif de compétences de l’État central aux municipalités dans le cadre du processus de décentralisation. Ainsi, gestion des centres médicaux, mise en valeur de sites touristiques, création et entretien des voiries en terre, gestion des marchés périodiques, formation professionnelle ou encore promotion des activités de production agricole sont concrètement mises sous la coupe des communes. Le transfert de compétences du centre à la périphérie, après plusieurs années de lente maturation, devient une réalité au Cameroun.

En réalité, l’histoire de la décentralisation au Cameroun, si l’on en croit plusieurs experts, est bien antérieure à l’indépendance du pays. C’est en effet en 1941 que furent créées les communes de Yaoundé et de Douala. Depuis ces années, la pratique de la décentralisation n’a cessé d’évoluer au Cameroun à travers l’avènement de la mise en place d’autres communes. En 1955 une nouvelle étape est franchie avec la distinction juridique de deux types de communes. D’une part, les communes de plein exercice (CPE) où le Conseil Municipal est élu et élit à son tour en son sein le Maire et les Adjoints. D’autre part, les communes de moyen exercice (CME) dont le Maire et les Adjoints sont nommés. Cette organisation prévaudra jus- qu’en 1974, soit quatorze ans après l’indépendance.C’est à la faveur de la réforme de 1974 que la commune est définie comme une collectivité publique décentralisée et une personne morale de droit public dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Et si le principe de l’élection du Conseil Municipal reste un acquis, le système institué fait coexister deux modes de désignation de l’exécutif dans les communes rurales les administrateurs municipaux sont nommés ;dans les communes urbaines, les maires sont élus par les conseils municipaux, sauf dans certaines grandes villes où des Délégués du Gouvernement sont nommés.

1996, le tournant

MMarafa Hamidou Yaya: Minatdais, c’est surtout la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 Juin 1972 qui a donné une impulsion nouvelle à la décentralisation comme principe de gouvernance et facteur d’amélioration du développement politique, économique et social du Cameroun. L’enjeu majeur de la décentralisation est de promouvoir le développement durable en impliquant les populations de la base à lagestion de leurs affaires. Ils’agit d’aller bien au-delà dece que l’institution communale permettait de faire jusque-là. Et oser franchir lepas décisif d’une grande responsabilisation des populations. Une incitationà prendre des initiatives auplan local et de s’investirdans la recherche des solutions idoines aux problèmeslocaux.La constitution de 1996consacre le caractère décentralisé de l’État, définit lerégime juridique et énonceles principes généraux de la décentralisation au Cameroun. Elle institue notamment une deuxièmecatégorie de collectivité territoriale décentralisée, la Région. En application de ces dispositions constitutionnelles, trois importantes lois ont été votées en 2004, parmi lesquelles la loi d’orientation de la décentralisation, dont l’étude per- met d’avoir une bonne connaissance des objectifs, des enjeux, des stratégies, des outils et des acteurs de la décentralisation dans notre pays.

En tant que personnes morales de droit public, les collectivités locales décentralisées jouissent de l’autonomie administrative et financière pour la gestion des intérêts régionaux et locaux. La loi affirme que les collectivités territoriales décentralisées sont librement administrées par les conseils élus qui ont pour mission de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités. Bien que cette autonomie soit reconnue, le Cameroun demeure un état unitaire décentralisé. La constitution précise que l’État assure la tutelle sur les collectivités territoriales décentralisées et veille à leur développement harmonieux sur la base de la solidarité nationale, des potentialités régionales et de l’équilibre interrégional.

Encore des embûches

L’inflation législative autour de la décentralisation, si elle suscite beau- coup d’espoirs, notamment chez les populations qui, par ce biais, espèrent enfin participer de façon plus intime à la gestion des ressources locales, recèle aussi quelques dangers. Le premier est celui du choix des personnes devant présider aux destinées des nouvelles municipalités ainsi dotées de pouvoirs et ressources renforcés. L’actualité récente a mis en exergue certains cas d’authentiques aventuriers, davantage attirés par la prédation des ressources des communes que par le développement du cadre de vie de leurs congénères. L’Opération dite Épervier a permis de neutraliser quelques uns, et tout indique que beaucoup d’autres rendront bientôt compte de leur gestion devant les instances judiciaires. Un autre chantier de la décentralisation est celui du renforcement des capacités des exécutifs municipaux, mais aussi des personnels employés dans les communes. La qualité et l’importance des zones de compétences rétrocédées par l’État aux communes n’autorisent aucune approximation de la part de ces nouvelles autorités. Le transfert en 2010 de certains projets financés par le Budget d’Investissement Public (BIP) aux communes a ainsi constitué un galop d’essai pour mesurer la capacité de celles-ci à conduire de gros chantiers d’investissement. Et ici aussi, beaucoup reste à faire. La maîtrise de la chaîne de la dépense publique reste encore très lacunaire chez beaucoup de maires. Sans compter les batailles politiciennes, sources de vrais blocages et qui devront préoccuper le pouvoir central avant le transfert définitif des compétences. En décembre 2010, le maire de Batouri par exemple n’avait toujours pas engagé le gros des dépenses de sa commune. Ses dossiers, acheminés à la Trésorerie de Bertoua, revenant sans cesse avec la mention « REJET »

 


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