Comment l’Etat finance la décentralisation

Comment l’Etat finance la décentralisation

Pour financer le développement local au Cameroun, deux cas de figure cohabitent actuellement avec des logiques différentes : le budget d’investissement public (BIP) et les financements à gestion décentralisée (PNDP, FEICOM).

Par Moustapha Abdouraman

FeicomDans le cas du budget d’investissement public (BIP), les départements ministériels au niveau central présentent les projets de leur secteur aux conférences budgétaires, parfois de manière complètement indépendante des propositions de leurs services déconcentrés. Pour qu’un projet soit inscrit au BIP via un département ministériel, il suffit qu’il bénéficie du soutien d’une personnalité influente, couramment appelé " élite ", soit par calcul politique, soit pour se positionner dans la société, soit tout simplement parce qu’il pense faire profiter son village d’une opportunité. Une telle personne est en général membre du parti politique au pouvoir, occupe une position administrative ou encore il peut s’agir d’un opérateur économique. La chaîne qui permettait auparavant de consulter les comités de développement au niveau de toutes les circonscriptions administratives et de faire remonter les projets de la base, est rompue depuis plus de 20 ans. Les comités de développement, marginalisés, ne fonctionnent plus. Et là où ils s’efforcent encore de tenir des réunions pour organiser des actions de développement dans leurs localités, on constate que les projets choisis dans ce cadre ne figurent pas par la suite dans le cahier des projets retenus pour être financés par le BIP. Formellement, il existe des critères d’allocation des infrastructures mais ils ne sont pas rendus publics et ne semblent guère observés au moment du choix des priorités. Il en résulte un manque d’objectivité, d’équité, de transparence et de coordination sectorielle et spatiale qui affecte la réalisation des infrastructures de base. Dans ces conditions, la réalisation d’un investissement dans une localité est toujours vécue comme un don consenti par un bienfaiteur dans un élan de générosité et non comme un dû qui peut être revendiqué à juste titre par le citoyen contribuable.

Boussole de développement

Une autre conséquence est que cette allocation n’est plus un outil permettant de réduire les disparités en termes de disponibilité des services de base entre localités, car ceux qui reçoivent ne sont pas toujours les plus nécessiteux. Depuis que la décentralisation a été amorcée au Cameroun, plusieurs communes élaborent de manière concertée ou participative des Plans de développement communaux (PDC) pour en faire des outils de pilotage, des boussoles du développement local, en lieu et place des plans de campagne qui existaient auparavant et tenaient à peine sur une page. Ces plans devraient reconnaître la nécessité de mettre en correspondance la planification sectorielle portée par les services techniques de l’État et la planification spatiale locale portée par les communes. À la fin 2004, environ 30 communes sur les 339 que comptait le Cameroun avaient élaboré un plan de développement. À partir de 2005, de nombreux élus locaux se sont lancés dans l’élaboration d’un Plan de développement communal motivés par plusieurs raisons comme la volonté d’impulser un développement local dans leur commune avec la participation de toutes les composantes, la nécessité de construire une vision consensuelle et de disposer d’un outil de pilotage et de négociation avec des partenaires. Malheureusement, malgré l’existence de ces différents plans, les projets qui y figurent sont très rarement retenus pour financement du BIP.

FEICOM et PNDP

Les financements à gestion décentralisée (PNDP, FEICOM restructuré) suivent une approche contraire : pour être retenu pour financement, il faut que le projet soit une priorité locale parce qu’issu d’une procédure de sélection participative. Il importe de relever que le FEICOM (Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale), qui a subi une certaine restructuration au cours de l’année 2005, se montre aussi de plus en plus disposé à s’appuyer sur les plans de développement des communes pour octroyer ses financements. Pour être financé par le PNDP (Programme National de Développement Participatif), le projet doit être formellement inscrit dans le plan de développement local de la communauté ou encore dans le plan de développement communal. Lorsqu’un tel plan n’existe pas, son élaboration constitue le point de départ à partir duquel des requêtes de financement pour les microprojets seront formulées. Compte tenu de la faible expertise dont disposent les populations en matière de planification communale, le PNDP prévoit qu’une expertise externe accompagne les communes et les communautés dans tout processus de planification et de formulation des requêtes de financement. Le découpage de la commune en communautés en fonction des exigences des microprojets sans tenir compte de la structure sociale préexistante et de l’histoire régionale, peut compromettre les résultats recherchés. Il est souhaitable que le PNDP tienne compte de ces éléments pour éviter certains effets pervers dans la pratique judicieuse de la planification du développement.

La relation entre commune et communautés ne pose pas seulement problème dans le cas du PNDP, mais aussi dans la gestion des redevances forestières par rapport aux 10 % des redevances forestières accordés aux populations riveraines et aux 40 % à répartir entre les communes. Dans la pratique, la commune joue un rôle important dans la gestion des Redevances forestières accordées (RFA) destinées aux communautés, ce qui génère un espace de conflits. En effet, au vu des cas présentés, il s’avère que les communautés bénéficiaires de ces RFA n’en font pas toujours un usage conforme à ce que l’on croirait être leurs priorités. Dans la commune de Mbang (Est-Cameroun) par exemple, la priorité a été donnée à l’acquisition de téléviseurs dans une localité où tous les équipements de base manquent. On comprend alors que vouloir que " les populations locales " définissent elles-mêmes leurs priorités, c’est bien, mais il n’est pas toujours garanti que ces priorités suivent la logique normative de promotion du développement local.

Sources : Snv, Canadel, Kit

 

Dernières Parutions

Autres Dossiers de la Rédaction

Actualités Communales

Newsletter

   Partenaires
  Logo success
  Afroleadership
  Logo Btap
  CGLUA
  Zenü Network
  LEDNA
  RAJFIL
  Caddel
  pndp
  Feicom
  CVUC
  PDUE
  cityminded
  refila
JT Fixed Display