Open Governance for Social Accountability in Natural Resources in Cameroon (OGSA)

Contexte et Justification

Les secteurs forestier, minier et foncier au Cameroun font face à d’importants défis de gouvernance, marqués par des opacités dans l’attribution des contrats et le partage des revenus, ainsi que par la persistance de pratiques illicites. Le projet OGSA naît de la volonté d’assurer une utilisation équitable et durable de ces ressources en outillant la société civile et les communautés locales.

Objectifs du Projet

• Objectif Général : Assurer une gestion équitable et durable des ressources naturelles au Cameroun grâce à la redevabilité sociale et à la gouvernance ouverte.

• Objectifs Spécifiques :

  1. Rendre disponibles et accessibles les données sur les contrats et les flux financiers des ressources naturelles.

  2. Renforcer les capacités de contrôle des Organisations de la Société Civile (OSC) et des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), avec une attention particulière sur le genre.

  3. Lutter contre la corruption, documenter les cas illicites et protéger les lanceurs d’alerte.

Résultats Attendus et Activités Détaillées

• Résultat 1 : L’information sur les pratiques illicites et l’attribution des contrats est disponible.

  • Activité 1.1 : Conception, développement informatique (Back-end : PHP/Python ; Front-end : ReactJS/VueJS ; Base de données : PostgreSQL via méthodologies MERISE/UML) et promotion d’une plateforme d’Open Contracting adaptée au contexte camerounais (Responsable : AfroLeadership).

  • Activité 1.2 : Collecte et mise en ligne des contrats d’exploitation minière, forestière et foncière.

  • Activité 1.3 : Collecte et traitement des données relatives au partage des revenus (AfroLeadership & CED).

  • Activité 1.4 & 1.5 : Création d’une base de données sur les pratiques illégales (ciblant au moins 100 cas documentés) et dénonciation des réseaux illicites dans les zones protégées.

• Résultat 2 : Les capacités des acteurs de la société civile et des CTD sont renforcées (Focus Genre).

  • Activité 2.1 à 2.3 : Ateliers de formation à l’utilisation de la plateforme et au suivi des revenus de l’exploitation pour les leaders communautaires et les cadres municipaux.

  • Activité 2.4 à 2.6 : Réalisation d’une étude sur le lien entre genre et corruption dans les ressources naturelles, suivie du développement et de la diffusion d’une stratégie nationale « Genre et Anti-corruption ».

  • Activité 2.7 à 2.9 : Design d’un module d’enseignement sur la corruption dans la gestion des ressources, renforcement de la gestion financière des partenaires et participation à des forums internationaux.

• Résultat 4 : Les mécanismes de protection des lanceurs d’alerte et des défenseurs de l’environnement sont renforcés.

  • Activité 4.1 à 4.3 : Plaidoyer pour l’adoption d’un cadre légal de protection au Cameroun, gestion de l’alerte via une plateforme sécurisée et appui opérationnel/juridique aux défenseurs en danger.

• Résultat 5 : Des analyses de conformité du cadre légal et des contrats sont fournies.

  • Activité 5.1 & 5.2 : Médiation entre communautés, municipalités et investisseurs, et plaidoyer pour des réformes législatives.

  • Activité 5.3 & 5.4 : Cartographie des risques de corruption dans le secteur du bois (marchés chinois, vietnamien, italien) et du commerce illicite de l’or.

  • Activité 5.5 & 5.6 : Documentation des entreprises coupables de fraude et recours nationaux/internationaux pour réparation.

• Résultat 6 : La sensibilisation des acteurs étatiques et locaux est accrue.

  • Activité 6.1 & 6.2 : Étude sur les capacités opérationnelles de contrôle de l’administration et relance du « Task Force » de gouvernance avec la CONAC, le CONSUPE, l’ANIF, etc.

  • Activité 6.3 & 6.4 : Formation et appui logistique aux journalistes d’investigation pour la production de documentaires et d’enquêtes de terrain.

  • Activité 6.5 & 6.6 : Création d’indicateurs baromètres de gouvernance et publication d’un guide de la transparence.

  • Activité 6.7 : Organisation d’un forum sous-régional (Afrique Centrale : Cameroun, RDC, RCA, Congo) sur les flux financiers illicites, la corruption transfrontalière et les défis sécuritaires liés aux ressources naturelles.