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Développement d’une Proposition de Cadre Réglementaire pour les Réseaux Communautaires dans les Pays Francophones d’Afrique

Contexte et Justification

Alors que les initiatives de réseaux communautaires (CN) se développent rapidement dans le monde anglophone, l’Afrique francophone accuse un retard important. Ce déficit découle d’un manque criant de sensibilisation des gouvernements, de barrières linguistiques et de l’absence de statuts juridiques définis. Les opérateurs de réseaux mobiles commerciaux (MNO) perçoivent souvent à tort ces réseaux à but social comme des concurrents, ce qui bloque le développement d’infrastructures locales gérées par les usagers pour connecter les zones rurales oubliées.

Objectifs du Projet

  1. Évaluer le potentiel socio-économique et l’impact des réseaux communautaires sur le développement local dans les pays cibles.

  2. Mener une analyse comparative approfondie des barrières et leviers légaux dans les cadres réglementaires des télécommunications d’Afrique francophone.

  3. Proposer un ensemble de directives et un modèle de cadre réglementaire pour l’obtention d’un statut légal clair (de l’achat des équipements à la gestion des données et du spectre).

  4. Déployer une stratégie de communication et mener un plaidoyer politique auprès des régulateurs et ministères.

Chronogramme des Activités et Livrables

  • Juillet 2021 : Affinement de la méthodologie avec les partenaires d’ISOC, création des listes de diffusion et ouverture de la plateforme web de communication dédiée.

  • Août 2021 : Recensement terrain et cartographie complète des réseaux communautaires existants ou en gestation (Livrable : Rapport d’identification incluant statuts socio-économiques et coordonnées géographiques).

  • Août – Septembre 2021 : Étude d’impact sectoriel potentiel des CN (Économie, Éducation, Santé) dans chaque pays membre.

  • Octobre – Novembre 2021 : Audit juridique complet des législations télécoms nationales pour en extraire les blocages institutionnels.

  • Décembre 2021 : Rédaction finale de la proposition de directives régionales pour la création d’un statut légal préférentiel pour les réseaux locaux.

  • Janvier – Février 2022 : Traduction bilingue (Français/Anglais) des guides, mise en accès libre sur le site, définition de la stratégie d’advocacy et organisation de réunions de plaidoyer de haut niveau avec les ministères de tutelle et les opérateurs télécoms.

Informations clés

Statut

Cloturé

Périmètre

Afrique Francophone : Cameroun, Burkina Faso, Gabon, Guinée

Période

12 juillet 2021 → 28 février 2022

Partenaire(s)

AfroLeadership · Association pour le Progrès des Communications (APC) · Rhizomatica

Axes thématiques

Inclusion numérique, connectivité des zones rurales et reculées – Réglementation des communications électroniques et politiques de spectre – Approches basées sur les droits humains, égalité des genres et principes féministes de l’Internet – Technologies libres et open-source (FLOSS)

Responsable/Point Focal

Charlie Martial NGOUNOU – President AfroLeadership · Jean Louis Fendji Kedieng Ebongue (Chercheur Principal / Investigateur Principal et Directeur de Recherche chez AfroLeadership) · Belona Sonna

Contacts

Email

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