Droits de données

une façon abrégée de se référer aux droits de licence du gouvernement dans deux grandes catégories de propriété intellectuelle de valeur : les données techniques comprennent toute information enregistrée de nature scientifique ou technique (p. ex., données de conception ou de maintenance de produits, bases de données informatiques et documentation sur les logiciels informatiques).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *